Conditions générales de vente

Ces CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des deux parties applicables à toutes ventes de produits et de services associés présentés dans la boutique en ligne de l’ATELIER N°9.
Le vendeur = ATELIER N°9
9 BLD Marchant Duplessis
37000 TOURS
N° SIRET = 805 160 900 00017
L’acheteur = le client.

Ces CGV s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits et services proposés par l’entreprise ATELIER N°9, titulaire des noms de domaine www.atelier-n9.fr et www.atelier-n9.com.
Au moment de la passation de sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions de vente, et les accepte pleinement sans réserve.
Le vendeur se réserve à tout moment le droit de modifier ses conditions générales de vente, cependant les conditions applicables sont celles en ligne lors de la passation de la commande par le client.

Caractéristiques des produits proposés sur le site du vendeur ATELIER N°9

Le site internet www.atelier-n9.fr est un site proposant à la vente des articles de linge de maison, de décoration…
Les photographies illustrant les produits sur le site sont les plus fidèles possibles. Cependant l’ATELIER N°9 ne garantit pas la similitude parfaite de ces photographies avec les produits proposés notamment en ce qui concerne les couleurs.
Par ailleurs l’ATELIER N°9 ne sera tenu responsable de l’entretien des articles, les conseils de lavage étant juste à titre indicatif.

Prix

Tous les prix sont indiqués en euros et n’incluent pas les frais de transport/livraison qui seront à la charge du client. Lorsque le produit peut être envoyé par la Poste (ce qui est presque toujours le cas) le prix du colissimo est indiqué.
Le prix applicable à la commande est celui en vigueur lors de la validation par le client de sa commande.
Une facture sera fournie par email dès acceptation de la commande, facture TTC, il est à noter que par application de l’article 293B du CGI la TVA ne sera pas applicable.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par l’ATELIER N°9 à tout moment et le prix garanti à l’acheteur est celui présent sur le site au moment de l’enregistrement de sa commande.

Paiement

Le client peut régler son/ses achat par Paypal, par virement bancaire ou par chèque bancaire.
Si le règlement se fait par virement ou par chèque bancaire pour passer une commande il suffit d’adresser un mail à l’ATELIER N°9 à l’adresse suivante  » lauredlv@yahoo.fr ».
Dans ce cas la disponibilité du produit ainsi que les frais de transport vous seront indiqués par retour de mail. L’article vous est réservé pendant 5 jours, le temps de recevoir le complet règlement.
S’il s’agit d’un règlement par chèque bancaire il est nécessaire que celui-ci soit émis par une banque domiciliée en France. Toute commande payée par chèque ne sera effective qu’à réception de celui-ci.
Le client dispose d’un délai de 5 jours à compter de la confirmation de sa commande pour envoyer son règlement libellé à l’ordre de l’ATELIER N°9 Laure Artur de La Villarmois; ce délai dépassé, le vendeur se réserve le droit de remettre le ou les article(s) concerné(s) en vente.

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande émanant d’un client avec lequel un litige de paiement aurait eu lieu ou serait en cours.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour un remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour et de livraison.
Les articles concernés doivent être retournés intacts, sans trace d’utilisation. Le vendeur recommande à son client un envoi en colissimo afin de suivre au mieux le réacheminement du produit.
Dans l’hypothèse de l’utilisation de ce droit de rétractation le client se verra rembourser le prix du ou des article(s) concerné(s) dans un délai de 30 jours. Pour cela le client devra communiquer au vendeur ses coordonnées bancaires.

Transfert de propriété

Le vendeur reste le propriétaire des produits vendus jusqu’au complet paiement par le client (prix de l’article ainsi que les frais de transport/livraison).
Le client est tenu de refuser la marchandise ou de notifier tout endommagement du produit lors de la livraison (par un transporteur ou par la Poste) afin de permettre au vendeur de se faire rembourser par l’assurance de la Poste ou du transporteur (le client est tenu de prendre des photos du dit produit endommagé, de le notifier par écrit sur le bon de livraison et d’en informer le vendeur par voie d’e-mail).

Livraison

La zone de livraison couverte par l’ATELIER N°9 en colissimo : France Métropolitaine, Corse (ou Monde entier sur devis).
Les prix des envois en colissimo annoncés concernent des envois en France Métropolitaine uniquement.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. L’ATELIER N°9 ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison.
Dans ce contexte tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
Les colis sont généralement expédiés sous 3 jours après réception du paiement. L’ATELIER N°9 s’engage à respecter ce délai moyen mais il ne constitue pas un délai de rigueur et l’ATELIER N°9 ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock.
Le mode d’expédition standard est le colissimo.
En cas de dommage pendant le transport, il est conseillé au client de refuser la marchandise ou de notifier par écrit sur le bon de livraison tout défaut. La copie de la réclamation de l’acheteur doit être adressée dans un délai de 3 jours à l’adresse postale : L’ATELIER N°9 9 BLD Marchant Duplessis 37000 TOURS. Le vendeur pourra ainsi se retourner contre le transporteur et rembourser le client en accord avec le litige.
Au moment de la livraison le client se doit de contrôler, devant le facteur, l’état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. Le client devra, après émission de ces réserves notifier sous 3 jours en recommandé avec AR à l’ATELIER N°9 sa réclamation. Celle-ce devra comporter les coordonnées de l’acheteur, les références du produit acheté ainsi que le ou les motif(s) de sa réclamation.
En l’absence de réserve le produit est considéré comme accepté par le client et ne pourra faire l’objet de contestation concernant sa livraison.

Informations nominatives

Les informations nominatives du client sont indispensables dans le cadre du traitement de sa commande.
Le vendeur pourra être amené à les utiliser également pour améliorer et personnaliser sa communication (mailings, invitations, emails).
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client peur envoyer un email à lauredlv@yahoo.fr.
Le vendeur s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client.